Vendre ou donner sans contrôle technique : possible ?

Dons et épaves - contrôle technique

Certains d’entre vous envisagent peut-être de se débarrasser de leur voiture * Un moment toujours très triste n’est-ce pas ? Non ? Bon… Je suis peut-être trop sentimentale *.

Du coup, j’ai trouvé qu’il serait peut-être intéressant de se demander dans quels cas le contrôle technique est obligatoire avant d’abandonner votre Titine à quelqu’un d’autre. * Franchement, qui a eut l’idée de nous embêter avec le contrôle technique ? *

> Je donne ma voiture à un particulier
> Je donne mon véhicule non roulant à un professionnel
> Je vends ma voiture à un professionnel
> Je vends ma voiture à un particulier
> Je vends ma voiture pour les pièces détachées

Contrôle technique – Donner sa voiture

Donner sa voiture à un particulier

Votre bonne vieille Titine… Elle est brave et fidèle, elle vous a bien servi et elle n’a jamais compté les kilomètres en votre compagnie… Mais voilà, aujourd’hui vous avez pris une décision : vous recherchez une partenaire de route plus jeune et mieux équipée * on parle bien de voiture hein *. Votre ancienne voiture roule encore correctement et vous aimeriez la donner à un ami, à un parent ou à l’un de vos enfants dans le besoin plutôt que la sacrifier à un autre * un vilain chauffard *.

Attention, ce qui va suivre peut aussi vous intéresser si un proche souhaite vous céder sa voiture. Prenez gare cependant, les dons de voiture se font rarement entre inconnus * ou alors donnez-moi les noms ça m’intéresse ! :) *. Bref, gare aux arnaques…

Sachez que la cession à titre gratuit d’un véhicule roulant est possible.

• Sans contrôle technique : si le véhicule a moins de 4 ans ( probablement pas votre cas ).

• Avec contrôle technique obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans *CQFD*. Dans ce cas vous devez réaliser un contrôle technique moins de 6 mois avant la date effective de la cession.

En effet, le jeune Kévin, qui bénéficiera de votre ancienne voiture, * et qui s’abreuvera peut-être autant qu’elle * aura besoin d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour faire le changement de carte grise en préfecture. Sans contrôle technique, pas de changement de propriétaire pas de nouvelle carte grise pour le jeune Kévin ! Le fait de donner le véhicule à son cousin ou à Tonton René ne change rien à ces obligations. Même si c’est votre brave Mamie Kipik qui ne peut plus rouler et qui vous donne les clés de sa Ferrari. Voici quelques conseils pour préparer Titine avant le contrôle technique * on aime bien le garagiste mais on s’épargnera volontiers une contre-visite *.

Donner sa voiture à un professionnel – se faire débarrasser sans contrôle technique

Aujourd’hui, votre Titine d’amour a rendu l’âme après de bons et loyaux services et ça vous fend le cœur. Aussi intense que fut votre relation, il va falloir songer à se séparer de cette carcasse sans vie pour se débarrasser des frais qu’elle génère. A priori, nul besoin de contrôle technique pour donner une voiture à un professionnel. Bon, en fait je dis ça surtout pour les véhicules « non-roulant », je pense qu’aucun garagiste refusera de récupérer gratos un véhicule qui roule. ;)

Cependant, si vous voulez être débarrassé, je vous conseille de vous tourner plutôt vers les petits garages agrée (un centre VHU agréé titulaire d’un numéro d’agrément plus exactement) que vers les grands groupes et concessionnaires, qui ne se donneront probablement pas la peine de vous débarrasser de votre défunte voiture. Par contre, si vous souhaitez racheter une voiture, vous pouvez vous arranger avec ces grands groupes et ces concessionnaires, car vous attirerez davantage leur attention que si vous ne souhaitiez pas acheter chez eux. :)

Contrôle technique – Vendre sa voiture

Vendre sa voiture à un professionnel sans contrôle technique

Vous le savez, votre voiture pourrait encore rouler, mais vous voulez changer, et vous êtes tenté par l’idée de la vendre. Le contrôle technique n’est pas obligatoire, de façon conventionnelle, le professionnel le réalisera lui-même.

Vendre sa voiture à un particulier

Une autre solution pour tirer un peu d’argent de notre ancienne voiture consiste à la mettre soi-même sur le marché des véhicules d’occasion. Bon, personnellement, j’ai été très frileuse avec ce marché lorsque j’ai acheté ma première voiture d’occasion, j’ai préféré me rendre chez un professionnel. Sachez que vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si la voiture a moins de 4 ans. Si vous n’êtes pas dans ce cas, alors il est obligatoire de réaliser un contrôle technique moins de 6 mois avant la date de la cession du véhicule.

Vous n’êtes pas tenu de faire la contre-visite

Ce que beaucoup ne savent pas, c’est que Titine peut se foirer complètement au contrôle technique : nul besoin que celui-ci soit positif. En effet, vous n’êtes pas tenu de réaliser la contrevisite pour vendre votre véhicule : l’acheteur peut décider de l’acquérir « en l’état ». :) A partir du moment où vous pouvez fournir un procès-verbal de moins de 6 mois, ce n’est plus votre problème ! *Enfin… Si dans la mesure où vous devez trouver un acheteur. :p *

L’acheteur devra opérer les réparations nécessaires et passer la contre-visite s’il souhaite rouler avec ce véhicule.

Et si je veux vendre mon épave à un particulier pour les pièces détachées sans contrôle technique?

Interdit, donc on ne se pose ici même pas la question du contrôle technique…

D’après service-public.fr vous ne pouvez pas vendre un véhicule « non-roulant » en pièces détachées depuis 2009. Pour vous débarrasser d’une épave, vous n’avez pas d’autres choix que de la remettre gratuitement à un centre VHU agréé titulaire d’un numéro d’agrément.

Vous avez le droit de conserver votre véhicule non-roulant si vous souhaitez récupérer certaines pièces (ou transformer le véhicule) pour un usage strictement personnel. Mais, vous n’avez pas le droit de le conserver pour le revendre en pièces détachées !

Récapitulons !

Tableau récapitulatif

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