Contrôle technique européen : ce qui va changer

Contrôle technique 1

En mars dernier, les eurodéputés ont adopté le nouveau projet de loi concernant le contrôle technique européen, destiné à harmoniser le fameux examen mécanique dans tous les pays de l’Union européenne. Pas de gros changements à l’horizon et de nouvelles règles qui ne prendront effet qu’en 2018.

Initialement, la Commission européenne avait proposé et amendé un projet de loi très étoffé, dont le but était de sécuriser davantage les routes du vieux continent. Ses principales mesures visaient notamment à augmenter la fréquence des contrôles techniques des quatre-roues et à contraindre les deux-roues motorisées à s’y soumettre. En vain.

Face aux nombreuses résistances, s’appuyant sur l’argument pécuniaire, les eurodéputés ont décidé de reculer. Ce type d’examen mécanique est en effet relativement coûteux. C’est pour cela que de nombreux conducteurs ont décidé de se rabattre sur des contrôles techniques low-cost, et sont souvent tombés sur des arnaques…

Contrôle technique européen : les modalités inchangées

Si le texte initial de la Commission européenne prévoyait d’obliger les automobilistes à réaliser un contrôle technique annuel, à partir de la septième année du véhicule, les eurodéputés ont finalement décidé d’imposer un premier examen mécanique au bout de 4 ans puis un tous les 2 ans (comme en France).

Le passage au centre de contrôle technique devrait toutefois être plus fréquent pour les véhicules affichant au moins 160 000 km au compteur, même si cette mesure restera facultative dans certains pays.

Pas de contrôle technique pour les motos

Les motos, quant à elles, n’auront toujours pas d’obligation légale d’effectuer un contrôle technique en France.

A partir de 2022, les deux-roues dont le moteur dépasse les 125 cm3 devraient en revanche subir des contrôles techniques réguliers. Mais encore une fois, cette mesure reste à confirmer par les eurodéputés dans les mois/années à venir.

A noter : à l’heure actuelle, 16 pays sur 28 leur imposent cet examen mécanique payant aux motos, à des fréquences qui varient selon les états, et cela devrait continuer ainsi.

Mais pourquoi l’Union européenne différencie-t-elle à ce point le contrôle technique auto du contrôle technique moto ? En réponse, les lobbies de motards avancent un argument de poids : les accidents de motos seraient rarement dus à une défaillance technique.

A noter : aucune mesure visant à modifier les modalités de la contre-visite du contrôle technique en Europe n’a pour l’heure été annoncée.

Contrôle technique européen : ce qui va vraiment changer en 2018

L’Union européenne va mettre en place une vignette de contrôle technique commune à tous les pays de la zone afin de faciliter les vérifications et la ré-immatriculation dans les états d’Europe autres que le sien.

Une autre mesure consistera à enregistrer les chiffres qui s’affichent sur le compteur kilométrique des véhicules, lors de chaque visite au contrôle technique. Ainsi, les fraudeurs auront plus de réticences à trafiquer le cadrant et il leur sera plus difficile de falsifier les documents, lors de la revente d’une voiture d’occasion notamment.

Remarque : à l’heure actuelle, entre 5 % et 12 % des véhicules revendus au sein de l’UE ont été trafiqués et n’indiquent pas leur distance réelle parcourue.

Pas de véritable révolution et des petits changements peu contraignants… les Français devraient être contents !

 

 

Type de véhicules

Contrôle technique européen : ce qui va changer pour la France Contrôle technique européen : ce qui va rester pour la France

 

Voitures et quatre-roues

  • Une vignette de contrôle technique européenne commune à tous les pays de la zone.
  • A chaque visite au contrôle technique, le chiffre affiché au compteur kilométrique sera relevé pour éviter les fraudes.
  • Les véhicules enregistrant plus de 160 000 km au compteur devront passer plus souvent le contrôle technique (facultatif dans certains pays).
  • Fréquence des visites au contrôle technique : un premier examen au bout de 4 ans, puis un tous les 2 ans.

 

Motos et deux-roues

  • A partir de 2022, les deux-roues dont le moteur dépasse 125 cm3 seront soumis au contrôle technique.
  • Aucune obligation légale pour les motos de subir un contrôle technique.

 

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *